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Dossiers emblématiques

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Dossier Sté L C/ QDD – 2023 Conseil des Prud'hommes

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 14h40 14 40
Droit du travail
Dossier Sté L C/ QDD – 2023 Conseil des Prud'hommes
En 2023, dans le cadre d’un conflit du travail, le Cabinet est saisi aux fins de parvenir à une rupture négociée du contrat de travail du salarié....

Dossier SAS FINANCIERE X C/ SAS X – 2021 CA Paris

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 14h39 14 39
Droit commercial
Dossier SAS FINANCIERE X C/ SAS X – 2021 CA Paris
En 2017, la SAS FINANCIERE X fait l’acquisition dans le cadre d’un acte de cession de la totalité des actions de la société X. Au titre des disposi...

Dossier MD C/ ASSURANCE P – 2022 Tribunal Judiciaire Evreux

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 14h39 14 39
Droit civil
Dossier MD C/ ASSURANCE P – 2022 Tribunal Judiciaire  Evreux
Accident de la circulation. Un motard est victime d’un accident de la circulation impliquant un automobiliste non respectueux des règles du code de...

Dossier SJ C/ SCI X – TJ Paris 2023

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 14h38 14 38
Droit civil
Dossier SJ C/ SCI X – TJ Paris 2023
Le Cabinet a été saisi par les enfants d’une personne âgée qui a cédé à vil prix à un tiers plusieurs appartements et locaux commerciaux situés à P...

Dossier TH C/ X 2001 – Saint-Vincent/TGI Paris

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 14h38 14 38
Droit pénal
Dossier TH C/ X 2001 – Saint-Vincent/TGI Paris
Au cours de l’année 2001, deux couples originaires de Métropole prennent en location un voilier avec skipper pour une croisière dans les caraïbes....

2015 – Cour d’assises d’appel du Lot et Garonne – MM C/ EM)

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 14h38 14 38
Droit pénal
2015 – Cour d’assises d’appel du Lot et Garonne – MM C/ EM)
En 2015, un jeune couple originaire de Normandie et installé provisoirement dans le département du Lot et Garonne est victime d’une agression à son...

Cour d’assises de l’Eure – X C/ ML– 2002

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 14h37 14 37
Droit pénal
Cour d’assises de l’Eure – X C/ ML– 2002
Le Cabinet a été saisi par des victimes ainsi qu’une association de défense des droits de l’enfant pour formaliser une plainte avec constitution de...
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