Droit civil

Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit civil.

Le droit civil est aussi appelé droit privé, il est l’ensemble des règles qui régissent les relations entre particuliers ou entre particuliers et entreprises.

Le cabinet vous conseille et vous assiste dans ces domaines d’activités et vous représente devant le tribunal judiciaire lorsqu’il s’agit de défendre vos intérêts en justice.
 

• Le droit des obligations et des contrats :

Il s’agit du socle du droit privé, le droit des obligations édicte des règles communes au droit civil et au droit commercial. Il gouverne l’activité juridique des personnes physiques et des personnes morales dans leur vie particulière comme dans leur vie professionnelle.

- Examen de la validité d’un contrat (vérification de l'absence de vices du consentement tels que l’erreur, le dol, la violence ou la lésion…
- Le droit de la responsabilité ou des obligations contractuelles.
- Le droit de la responsabilité délictuelle.

Le domaine de la responsabilité recouvre des contentieux aussi divers que des indemnisations en raison d’accidents de responsabilité professionnelle médicale, circulation…
- Les accidents de la circulation (loi Badinter 1985)
A titre d’exemple, motard victime d’un accident de la circulation et indemnisation de son préjudice, procès MD C/ Assurance P 
 

• Droit de la famille (divorce, séparation, enfants..)

• Droit immobilier c’est-à-dire les conseils ou contentieux relatifs aux achats à la vente à la location.
  A titre d’exemple, la vente à prix dérisoire d’un immeuble à Paris (SJ C/ SCI GLA) 2023

• Droit des successions
   
• Droits des majeurs protégés (Tutelle Curatelle Sauvegarde de justice habilitation judiciaire)

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.