Le cabinet vous assiste en matière pénale à tous les stades du procès que vous soyez victime ou mis en cause :
Au stade de l'instruction, un mis en cause peut être placé sous le régime du témoin, du témoin assisté ou du mis en examen tandis qu’une victime devra nécessairement se constituer partie civile.
L’assistance d'un avocat est essentielle lors de cette procédure qui est gouvernée par les principes de procédure secrète écrite et non contradictoire.
La constitution de partie civile permet à la victime de faire valoir ses chefs de dommages aussi bien matériels que corporels ou moraux. Cette constitution prévue à l’article 85 du code de procédure pénale permet d’avoir accès à la procédure avec l’assistance d’un avocat.
A titre d’exemple, Ayant droit victime d'un meurtre : procès MM c/ X
A titre d’exemple, procès X c/ ML 2002
Il peut s’agit également d’atteintes aux personnes morales, c’est-à-dire des sociétés victimes telles (vols, recel, escroquerie ou d’abus de confiance. …)
A titre d’exemple, une société victime d’abus de confiance et de vol de process industriel procès X c/ LD
S’agissant d’une partie civile le cabinet assure votre représentation pour obtenir la condamnation des auteurs des infractions à l’indemnisation de la totalité de vos préjudices.
A titre d’exemple, disparition criminelle lors d’une croisière dossier TH c/ X – 2001
Le cabinet vous accompagne également dans le cadre de procédures d’indemnisation devant la CIVI ou le SARVI.
- Dans le cadre de l’enquête préliminaire ou de flagrance, lors d’une Procédure d’instruction devant un juge d’instruction saisi par le ministère public ou par une plainte avec constitution de partie civile.
Au stade de l'instruction, un mis en cause peut être placé sous le régime du témoin, du témoin assisté ou du mis en examen tandis qu’une victime devra nécessairement se constituer partie civile.
L’assistance d'un avocat est essentielle lors de cette procédure qui est gouvernée par les principes de procédure secrète écrite et non contradictoire.
La constitution de partie civile permet à la victime de faire valoir ses chefs de dommages aussi bien matériels que corporels ou moraux. Cette constitution prévue à l’article 85 du code de procédure pénale permet d’avoir accès à la procédure avec l’assistance d’un avocat.
- Lors de la dernière phase du procès pénal c’est-à-dire la phase de jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, ou la Cour d’assises.
A titre d’exemple, Ayant droit victime d'un meurtre : procès MM c/ X
A titre d’exemple, procès X c/ ML 2002
Il peut s’agit également d’atteintes aux personnes morales, c’est-à-dire des sociétés victimes telles (vols, recel, escroquerie ou d’abus de confiance. …)
A titre d’exemple, une société victime d’abus de confiance et de vol de process industriel procès X c/ LD
S’agissant d’une partie civile le cabinet assure votre représentation pour obtenir la condamnation des auteurs des infractions à l’indemnisation de la totalité de vos préjudices.
A titre d’exemple, disparition criminelle lors d’une croisière dossier TH c/ X – 2001
Le cabinet vous accompagne également dans le cadre de procédures d’indemnisation devant la CIVI ou le SARVI.