Historique
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Dossier Sté L C/ QDD – 2023 Conseil des Prud'hommes
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit du travail
En 2023, dans le cadre d’un conflit du travail, le Cabinet est saisi aux fins... -
Dossier SAS FINANCIERE X C/ SAS X – 2021 CA Paris
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit commercial
En 2017, la SAS FINANCIERE X fait l’acquisition dans le cadre d’un acte de ce...
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Dossier MD C/ ASSURANCE P – 2022 Tribunal Judiciaire Evreux
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit civil
Accident de la circulation. Un motard est victime d’un accident de la circula...
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Dossier SJ C/ SCI X – TJ Paris 2023
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit civil
Le Cabinet a été saisi par les enfants d’une personne âgée qui a cédé à vil p...
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Dossier TH C/ X 2001 – Saint-Vincent/TGI Paris
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit pénal
Au cours de l’année 2001, deux couples originaires de Métropole prennent en l...
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2015 – Cour d’assises d’appel du Lot et Garonne – MM C/ EM)
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit pénal
En 2015, un jeune couple originaire de Normandie et installé provisoirement d...