Honoraires

Les honoraires entre l’avocat et son client sont librement fixés.

L’avocat est cependant tenu de justifier précisément de ses diligences et des frais engagés pour le client.

La détermination du montant des frais honoraires fait l’objet de la rédaction d’une convention d’honoraires qui renseigne le client sur leur mode de calcul, le montant de frais qu’ils ajoutent aux honoraires, le montant TVA, les recours en cas de contestation.

Deux modes principaux de détermination peuvent être envisagés en fonction de la nature du dossier :

• Un montant forfaitaire souvent retenu pour les dossiers dont il est possible de déterminer à l’avance les prestations qui seront exigées
• Un montant correspondant au taux passé, le taux horaire étant alors déterminé l’avance par convention

À l’une ou l’autre de ces deux sommes peut s’ajouter un honoraire de résultat qui n’est évidemment du qu’en cas d’issue heureuse du procès.

Les frais engagés font l’objet d’une facturation détaillée. Il peut s’agir essentiellement des frais suivants :

• Frais d’huissier
• Frais de timbre entre parenthèses intervention devant un tribunal judiciaire ou une cour d’appel paiement d’un droit de plaidoirie de 13 €
• Frais de copie lorsque le volume est particulièrement important
• Frais de déplacement et de séjour (SNCF, transport aérien, frais kilométriques, hébergement…)

Le cabinet demande le versement d’une provision lors de l’ouverture d’un dossier et de nouvelles provisions en fonction de l’avancement de l’affaire.

Des règlements fractionnés peuvent être envisagés.