Historique
-
Dossier TH C/ X 2001 – Saint-Vincent/TGI Paris
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit pénal
Au cours de l’année 2001, deux couples originaires de Métropole prennent en l... -
2015 – Cour d’assises d’appel du Lot et Garonne – MM C/ EM)
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit pénal
En 2015, un jeune couple originaire de Normandie et installé provisoirement d...
-
Cour d’assises de l’Eure – X C/ ML– 2002
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit pénal
Le Cabinet a été saisi par des victimes ainsi qu’une association de défense d...