Cour d’assises de l’Eure – X C/ ML– 2002
Publié le :
24/06/2024
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Le Cabinet a été saisi par des victimes ainsi qu’une association de défense des droits de l’enfant pour formaliser une plainte avec constitution de partie civile devant un Juge d’instruction contre un instituteur poursuivi pour des agressions sur les enfants d’une école primaire. Le Cabinet les a représenté lors du procès public qui s’est tenu devant la Cour d’assises de l’Eure. Le huis clos n’ayant pas été sollicité par les victimes, l’audience a été médiatisée (faites entrer l’accusé 2002 – X C/ Marcel.L)
Le Cabinet a porté la parole des victimes ; l’accusé a été condamné et les parties civiles indemnisées de leur préjudice.
Historique
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Cour d’assises de l’Eure – X C/ ML– 2002
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit pénal
Le Cabinet a été saisi par des victimes ainsi qu’une association de défense d...