Dossier SJ C/ SCI X – TJ Paris 2023
Publié le :
24/06/2024
24
juin
juin
06
2024
Le Cabinet a été saisi par les enfants d’une personne âgée qui a cédé à vil prix à un tiers plusieurs appartements et locaux commerciaux situés à Paris. Une action a été immédiatement engagée par le Cabinet pour le placement de la personne sous un régime de protection et une action dirigée contre l’acquéreur devant le Tribunal Judiciaire de Paris aux fins d’obtenir la réparation du préjudice en résultant.
Historique
-
Dossier MD C/ ASSURANCE P – 2022 Tribunal Judiciaire Evreux
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit civil
Accident de la circulation. Un motard est victime d’un accident de la circula...
-
Dossier SJ C/ SCI X – TJ Paris 2023
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Droit civil
Le Cabinet a été saisi par les enfants d’une personne âgée qui a cédé à vil p...